RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE. PROCÉDURE FORMALISTE

îo L'action contre le posscsseiii" précaire qui répond môme des cas fortuits, suffit au propriétaire du meuble : où tu as laissé ta confiance. H te faut la rechercher , dit un vieux ])rocard germani- [^ue (1), il n'a qu'à s'en prendre à lui de l'avoir mal placée; il ne rtouvait ignorer qu'il s'exposait à bien des risques (2); et on ne saurait obliger les tiers qui traitent avec ce possesseur, qui le voient détenir l'objet sans être inquiété, depuis longtemps peut-être, qu'aucun fait public, comme la perte ou le vol, ne met sur leurs gardes, à faire une enquête sur ses titres ; 2° Dans une autre opinion, on rond raison de l'absence de revendication par les caractèi'es de l'ancienne procédure; la vieille coutume organise des procédures formalistes basées sur des actes solennels, comme la remise de X^festuca, ou sur les faits matériels tels que la livraison d'un objet; en dehors des iélits et des actes de ce genre, on ne conçoit pas de procédure; or, ici, on ne peut reprocher de délit au tiers détenteur, entre lui et le propriétaire, il n'y a eu ni acte matériel ni solennité sur lesquels il soit possible d'édifier une action. A notre avis, la raison de pro- :édnre et la raison de fond se sont prêtées un mutuel appui (3).

îédento en disant que les textes invoqués par elle ont subi l'influence romaine ît que si le refus de la revendication n'est pas formule expressément dans es documents de l'époque barbare, cela s'explique par les motifs généraux lonnés au texte (Cf. silence des textes anglais de l'époque féodale). — En 'aveur de leur thèse, ils donnent surtout les raisons suivantes : a) la procéiure ancienne était pauvre d'actions; si elle avait admis la i-cvendication nioîilière. les textes l'auraient organisée dans son application contre les tiers; eur silence sur ce point est décisif; cf. action de vol; b) lexclusion do la 'evendication se comprend dans le système des lois barbares, où le civil et le îriminel se confondent, où il n'y a place que pour des plaintes {cla.inores)\ ;) la maxime coutumière meulAes n'ont pas de suite n'est point présentée ians les sources postérieures comme une innovation, et l'état économique du louzième siècle ne rendrait pas compte d'une innovation dans le sens de Icxîlusion de la revendication; </) enfin on cite les lois d'Hoél le Bon, Code /énédolien, n. 3"2 (cf. Hcrmann, p. 84). — Ces raisons, quoique fondées à nos reux, laissent place à la controverse.

(1) "VVo dudeinen Glauben gelassen l\ast, musst dxi ihn suchen. Chaisemartin, Proverbes du dr. germ., p. 195. Glanville, 10, 13, '2 : inilium l\abuit sue deten^ ionis per dominum illius rei. Hcrmann, p. 1*29.

(2) Waccipiens peut détruire l'objet, le faire disparaître, refuser il'agir en ca» le vol ou de perte. Il y a avantage pour le propriétaire à laisser Vaccipiena exercer contre le voleur la périlleuse action de vol.

(3) Autres explications, cf. Jobbé-Duval, p. 85. — 1* Mobilium vHis posscssia. ilenaud, li. de lég., 1815, 371. Cf. ci-contre, p. IISI. — '2'' Importance de la )ossession dans le droit germaniciue; le propriétaire qui n'a plus la possession >st définitivement tlèpouillé (sauf en cas de vol). Cf. .\lbreclit, Gewere, p. 91. .1 devrait en être de même en matière immobilière. — 3° Le propriétaire du neuble a commis une imprudence, tandis qu'on n'a rien à reprocher à l'acqué- *eur de bonne foi. Walier, D. lieclitsg., n. 705. — Considération bonne pour lotre époque; l'ancien droit raisonne un peu différemment; il dit au proprié-