PROPRIÉTÉ MOBILIÈRE. — PERTE OU VOL

4. — B" Perte ou vol (1). — Notons d'abord que l'inventeur est assimilé au voleur, quand il ne remplit pas les formalités d'usage destinées à porter le fait de l'invention à la connaissance des tiers ; ce que nous dirons du vol s'appliquera donc à la perte (2). D'après le droit franc, la victime du vol se met à la recherche de l'objet qui lui n été enlevé (3) ; elle appelle ses voisins, les somme de l'assister, se met à la tête de leur groupe ([rustis) (4) et suit à la trace l'animal (ou l'objet) volé (vestigium minare) (5). Si les traces conduisent à une maison , le volé y pratique une perquisition domiciliaire (scrutinium) dans des conditions qui rappellent la perqinsitio lance licioque du droit romain (6). Une fois l'objet retrouvé à la suite de

taire : là ou tu as laissé ta confiance... Il ne punit pas le propriétaire imprudent qui a mal attaché son cheval en lui défendant de le réclamer à un acquéreur de bonne foi. Quand l'objet prêté a été volé à l'emprunteur et qu'il n'y a par conséquent rien à reprocher au propriétaire, ce dernier na point d'action contre le voleur. — '■ 4° L'emprunteur a le droit d'aliéner l'objet reçu comme l'acqucrcur fiduciaire à Rome, Gerber, D. Prlvatr.^ g 102. — Cette opinion se confond avec celle qui est exposée au texte en premier lieu. — 5° 11 y a présomption de propriété au profit du tiers acquéreur, du moment où le meuble n'est ni volé, ni perdu. Bar, Deweisurth.^ 150. — Sans doute, mais pourquoi le propriétaire véritable ne serait-il pas autorisé à écarter cette présomption. — G° Caractère exécutoire de la procédure germanique (cf. pignoris capio en dr, rom,); le procès se présente plutôt comme une saisie que comme un débat contradictoire (Beireibungsverfahren dans les cantons suisses). Or il n'y a pas de titre exécutoire contre le tiers acquéreur, pas de saisie possible dès lors (Heusler, op. cit.). — Jobbé-Duval, p. 89, objecte qu'au seizième siècle, la revendication est admise en France, et que souvent, néanmoins, la procédure débute par une saisie. — 11 n'en est pas moins vrai qu'il y a d'étroits rapports entre cette opinion et celle qui figure au texte : si la procédure ancienne débute par une saisie, cela tient aux raisons données au texte.

(1) Ci-contre, Obligations, Délits. Voy. en particulier Brunner, D. Rechtfigesch., II, g 139. Antiq. Glossar., v" Diebslahl.

(2) Rib., 75 : si quis caballum, hominem, vel quarnlibet rem in via porpriseril , ... per 3 marcas illum ostendat, ei sic poslea ad régis slapplum ; sin aliter egerit , fur judicandus e^t. Cf. Rib., 80. Roth., 343. Wis., 8, 4, 14; 5, 6. Bai , 2,' 12. Alarn,, 84. L. Guill. te Conq., I, 6 (Schmid. p. 324). Magd. Fr., I, 13, 1. — Hermann, p. 158 {per 1res marcas). Chaisemartin, p. 492 : cacher une trouvaille est la môme chose que voler. — Cf. ci-contre, Epaves. Peirus, 3, 4.

(3) On suppose que le voleur n'est pas connu; sans quoi il n'y aurait qu'à intenter contre lui l'action de vol.

(4) Sa/., 66, Hessels. Gragas, éd. Schlegel , 2, 193. Cf. Dec. Chiot., § 16 : recherche officielle par le centenier à la tète d'une trustis, probablement au cas oîa il faut aller hors de la centaine-, responsabilité du vol à la charge de la centaine où les traces conduisent, si l'objet n'est pas retrouvé. Cf. Durg., 19, 2 {ver/ius, veius = index viae). MGH. LL., 3, 467. Wis., 7, 4, 2. Liiit., 81.

(5) Sal.. .37. Rib , 47. Durg.^ 16. Roth., 208. Cf. Gaius, 3, 193. Virgile, Aen., 8, 209. Hermann, p, 32. Brunner, II, 496. London, p. 363. — La suite à la piste se retrouve en Grèce, chez les Scandinaves, etc. Grimm, RA , 639. Dareste, Eludes, p. 299. Post, Elhnol. Jurisp., II, 418.

(6) Anciennement, le vestigium minans était autorisé à pénétrer de force

VESTIGII MINAT 10. ANEFANG. 1203

ietle [procédure qui constitue un cas remarquable de' Selbsthu.lfc, le oesligium minarts consldile qu'il porte sa marque, le saisit et déclare ^u'il est à lui. Par cela seul que la poursuite a eu lieu de suite, sans interruiition, et que l'objet a été retrouvé dans un bref délai (trois nuits), le délit sera tenu pour flagrant (1) ; le volé sera autorisé à reprendre l'objet entre les mains du détenteur (2) et la procédure ?era close par là.

5. — Si l'objet n'est retrouvé qu'après l'expiration du délai légal [trois nuits), le vol n'est plus flagrant et la procédure n'est plus lussi simple. A la phase extrajudiciaire s'ajoute (3) une phase judiciaire. La mainmise sur l'objet, l'Ancfang du Miroir de Saxe (4), qui :lot la phase extrajudiciaire, en devient le point de départ. Ses formes rappellent celles do la Legis actio per sacramentum (simulacre le combat), à cette différence près qu'elles ont lieu hors du tribunal. Le demandeur saisit l'objet de la main gauche et, de la droite armée, jure qu'il met la main sur sa chose (c'est-à-dire sur une chose :[ui lui a été enlevée) (5) ; son adversaire, dans la môme position,

Jans la maison, mais à charge de payer une amende si l'objet n'était pas lècouvert {Alam., 5, .3. Bai., 11, 2. D. Tassil., 4, 13. Coût, de Jutland, 2, 97. Coût, du loi Christophe, 13, 2). Dans un autre sj'stème. la violence était interdite mais qui s'opposait à la perquisition était traité comme voleur (Rib., 47. Bnrg., IG. 103. Brunner, II, 497). Cf. action /"in-^i pro/u'6j/i. A Tépoque féodale, [)ari avant la perquisition. — Peines contre qui cache l'objet volé chez autrui firiiibcro). SaL, 16, 1; 17, l; 34, 4. Rib., 45. Gains, 3, 187 (a. furti obUiti).

(1) La différence entre le vol flagrant et le vol ordinaire s'explique aisément par ridée de vengeance; la colère de la victime est plus vive lorsqu'il prend le coupable sur le fait (Cf. dr. rom. : furlum manifeslum et nec inanifestum). Même ol)servation pour le caractère extrajudiciaire île la procédure. Jobbé- Duval , p. 70. Sachsensp., 2, 35. — Ligalio du voleur pris sur le fait. Rib., 41, 73, 77. .SaL. 32. Dxirg., 32. — Peines plus élevées. Wt/i/r., "ib. Aethelsl., 4, 3, 6. — Le détenteur est-il traité comme voleur par cela seul ? Controv. Oui, d'après Jobbé-Duval. En sens contraire, voy. Brunner. — Glaber, 3, 6. Coût, du Jutland, 2, 106 (il n'est pas admis à se défendre). Rib., 41, 2. Pnclus Childeb., c. 10.

(2) Sa/., 37 : res suas per tevcia manu agramire debcl. Interpr. diverses : il reprend sa chose, mais il doit pour cela jurer avec trois cojureurs qu'elle est à lui, cf. Et. de saint Louis, II, 26. NRII , 1878, 220 (Jobbc-Duval , lleusler); il doit promettre avec caution de prendre fait et cause pour le tiers acquéreur ^Brunner). Adramire signifie, d'ordinaire, promettre par fi(/fs facta Rib.^ 33, 4. Rozière. n" 479. Thévenin, NRIJ, 1880, 91; 1879, 333. Uord., 147. Du Gange, h. u«». Gcffcken, p. 154 (bibl.). Schrœdcr, p. 373 (textes). Hermann, p. 113.

(3; Cf. London, p. 92. Le lion entre la vestigii minatio et VAnefang est contesté.

(4) Anfangen r^ saisir. Hermann, p. 86. — Autres applications de cette procédure. Behrend, Anefang u. Evbengewfve, 1885. — Pour Sohra, VAnefang est un acte formel. Critique de cette idée dans London, p. 34. — Il se fait en justice au treizième siècle (ib., p. 52) en Allemagne.

(5) Le dépositaire, etc., ne pourrait pas jurer quod in propriam rem {Rib.,