Î204 PROPRIÉTÉ MOBILIÈRE. — INTERTIATIO. GARANTIE
jure, do son côté, que la cho?e est à lui ou qu'il tire à garant, quod ad eam manum trahat qui ei ipsam rem dédit (1). C'est ainsi seulement que le détenteur peut se purger de l'accusation de vol impliquée dans ces formalités {exuere se de latrocinio, dit la loi Salique). Au pi-emicr cas, le procès se vide selon les règles ordinaires ; au deuxième, il se complique d'un recours en garantie. Toujours, il est nécessaire que les parties (2) se présentent en justice avec l'objet litigieux (3). Le défendeur peut établir l'existence à son profit d'un mode d'acquisition originaire (4) ; par là, il fait tomber l'accusation. Dans l'hypothèse où la chose lui a été transmise, il se trouve dans la nécessité de désigner son auteur et de promettre de le faire comparaître en justice (interliatio) (5). Le recours en garantie se
33, 1), si c'était là une affirmation du droit de propriété, Stobbe, II. r.16. Aisl., 5 : terra mea est per usumfructum. Forci, Chartes communales du pays de Vaud, 1872, p. 98, § 15.
(1) Nécessité d'une réponse immédiate sous peine de voir le demandeur s'emparer de la chose. Arg. a contr., Sal., 37. Rolh., 232. Durg., 83, 1. — Il se peut que le détenteur réponde quod fordronem suum nesciat [Rib., 33, 4. Sal., 47, 2. Bai., 9, 7. Lih. Pap. Rolh., 232) et le jure devant le tribunal; il n'est pas puni comme voleur, mais se borne à restituer la chose. Ina, 25. London, p. 316. Beaum., 34, 3.
(2) Engagement pris par elles. Lib. Pap. Rolh., 231. Burg., 83. Délais variables suivant que le garant est plus ou moins éloigné. Sal., 47 : 40 ou 80 jours. Rib., 33. Aethelr., 2, 8. Hloth., 7, 16. Rolh., 231. — Suites du défaut : mise extra sermonem régis, saisie des biens du contumax. Cf. Beaum., 3i, 3. lÛ
(3) Sur la présence de l'objet en justice, cf. Alam., 87 (motte de terre sous scellés). Bai., 12, 3. et 16, 17. Houard , Coût, anglo-norm., III. 645. xMort de l'esclave volé : on l'enterre dans un carrefour, les pieds liés par une branche tordue, relovla, qui sort de terre et qui doit de manu in manu ambulare jusqu'à ce qu'on arrive au voleur. Rib., 72. — Esclave en fuite : faute de le représenter dans le délai légal, la culpabilité de l'accusé se trouve démontrée; mais le Capit. 803, 13, lui permit de se justifier par serment. — Cf. Alam., SI. Bai., 12, 3, et 16, 17. Rolh., 313. — Sur le quadruvium, cf. Hermann, p. 139.
(4) Par exemple, il s'agit d'un animal né dans son étable. Sal., 99 (Hessels). Bai., 16, 11. /.. Pap. Rolh., 232. L. de Guill. le Conq., 1, 21. AeiJielsL, 2, 9. M. de Souabe, 2, 93. Cap. Childeb., c. 1. Cf. Hermann, p. 53. London, p. 162,
(5) .Sa/., 47. De filtortis. Si quis servum aut caballum , etc., super allerum agnoverit, milial eum in lercia manu et ille super quem cognoscilur débet agramire. Cf. Cap. extrav., 5. Rib., 33 : Si quis rem suam cognoverit , mitlat manuhi super eam. Et sic illi super quem interciatur , tercia manu queral, tune in praesente ambo coniurare debent cum dexleras armalas et cum sinixtras ipsam rem teneant. Unus iurit quod in propriam rem manum mitlal, et alius iurel quod ad eam manum trahat, qui ei ipsam rem dédit. Cf. ibid., 74. — Au sujet du mot filtortis {feltroctum) , interprétations les plus contradictoires : Grimm le traduit par fil tordu; Hermann par propriété de la marche ; Zœpfl, Brunner, par de la poursuite des malfaiteurs {fil, fel — manus homo, cf. dans la langue postérieure, félon; Cap., éd. Bor., II, 440; torhl, troclit — Irekhen, zielien). Cette dernière interprétation est seule correcte.
CARACTÈHE ET EFFETS DE l'aCTION DE VOL. 1205
poursuit ainsi Je garant en garant jusqu'à ce qu'on arrive à l'auteur primitif (1). Provisoirement, la chose reste entre les mains du détenteur actuel ; on a cru qu'elle était confiée à un séquestre, ce qui nous semble plus ralionel et ce que Ton fit par la suite; mais, à l'épocpic fi-anquc, la responsabilité très loui'de qui pesait sur le détenteur parut suffire pour assurer la représentation en justice de l'objet litigieux (2). Devant le tribunal cet objet passait des mains du détenteur entre celles du garant et celui-ci prenait fait et cause pour lui ; le détenteur disparaissait de l'instance (3). Si le garant refusait d'accepter l'objet, il y avait lieu entre lui ot le détenteur à un procès qui se vidait par le duel ; le détenteur convaincu d'avoir recouru en garantie sans raison était puni comme voleur (4).
6. — L'.iction dont nous venons d'esquisser la procédure, la seule qui naisse du vol, est une action pénale, qu'elle soit dirigée contre le voleur lui-mome {aclio furti proprement dite) ou contre un tiers détenteur (prétendue revendication niobilière) (5). Seul, le volé est autorisé k l'exercer, (ju'il soit propriétaire ou non ; le commodataire, le gagiste, etc. , peuvent agir, car il suffit que la chose qu'ils ont régulièrement ou leur possession, leur soit enlevée pour qu'ils tirent vengeance de l'injure reçue ou qu'ils exercent l'action, forme adoucie de la vengeance (6) ; en pareil cas, l'action de vol échappera
Cependant Kern propose de lire : firtorht — verh-ehlien, producere, vocare ad warrantinn. — Mittere in lercia manu, intertiare veut dire : renvoyer en mains tierces, obliger le détcnlenr à recourir à son auteur. L agramitio est la promesse de faire comparaître son garant Ifordro = vordermanti: werento). Cf. en sens contr.. Du Gange, v" Jntertiare. Hermann, p. 09 '^t vfi. Bibl. dans Geffckcn. /.. Sa/. Enliercer dans le sens d'arrêter, saisir : Orléans, AC , 379, 380; .VC. 414, 454. Amiens, treizième siècle, 76. Jost., p. 309. Jobbé-Duval, p. AI.
(1) RHi., 7^, 1. n:ii., 10, 11. Pas de limite dans ces recours successifs, au moins à l'origine. Brunncr, DRG, II, 50«. L d'Otton I", a. 967 (formule : i\on debeo ire }:upev terlinm XK'aveyitem et tertium comitalum).
(•2) Cf. en part. Rib., 74.
(3) Ci-après, théorie de la garantie, Vente. Voir Hermann, p. (U. Lib. Pap. Rolh., '131 : Longobardus semper dat aitctorem et nuyiqiiayn stat loco auctoris; Romanus semper slat loco auctoris et nunquam auclorem dat.
(4) Rib., 33, 3. Cap. 803. ad /. Rio.. 7. Loorsch et Schr., n* 93. .\ss. de Jérus., C. des D., îôG. Loysel. G99 : Qui tire à garant et garant n'a, sa cause perdue a.
(5) Opinions très diverses sur la nature do VAnefangsUlage; cf. analyse dans London, op. ci/.. Introduction. — Le caractère pénal do l'action résulte de ce qu'elle est ilonnéo à un non propriétaire ; de ce que, si le demandeur échoue, il encourt une peine; do ce que lo volé ne peut agir à la fois contre le voleur et le tiers détenteur. — Les gloses des lois lombardes attestent qu'on abandonna cette action pour procéder selon le droit romain.
(6) Bref délai (pcut-ctro an et jour) , car qui laisse passer le temps il'usage est censé renoncer à se venger. L. de Guill. le Conq., 1, 3 et 6 ; 1, "21. Hermann, VI, 105, 109. Dec, Childeb., 3 (10 ans).
