PROPRIÉTÉ MOBILIÈRE. — ÉPOQUE FÉODALE

au propriétaire (1). Le vole ne pourra pas agir à la fois contre le voleur et contre le tiers détenteur. S'il échoue dans sa poursuite, il encourra les peines du vol (2) ; le talion est la compensation des risques que court le défendeur dans la procédure périlleuse dirigée contre lui ; là où le droit s'est adouci, les peines sont moindres (;^). Le défendeur condamné paye à son adversaire la composition pour vol, lui restitue l'objet volé ou sa valeur, si cet objet n'existe plus, et, en outre, lui donne une somme pour l'indemniser du retard qu'il a mis cà le lui rendre (4) ; ces trois chefs sont désignés dans la loi des Ripuaires par les mots : texaga, capitale et dilalura (5).

7. — Epoque féodale (X^-XIV® s.). — A° Dessaisissement volontaire. — Le droit coutumier semble partagé entre deux tendances opposées, l'une, romaniste, donnant la revendicalion au propriétaire (6), l'autre, germanique, la lui refusant; dans les mômes Coutumiers, se rencontrent des solutions contradictoires. Néanmoins, il est vraisemblable que le vieux droit prédomine encore; on

(1) Ce qui démontre que l'action n'est pas donnée au dépositaire, etc., uniquement parce qu'il est mieux renseigné et mieux placé pour agir que le propriétaire; ce n'est pas toujours vrai. Pertile, IV, 257, soutient, il est vrai, que le propriétaire aura l'action, par exemple si le dépositaire est insolvable. — Rib., 72. Cap., 8U3, c. 12. Liutp , 131. Wis., 5, 5, 3. Bai., 15. Sr/iwaDensp., 230. Schreuer, V erbrechenskonkurr., p. 60. Schrôder, p. 348.

(2) Bai., 9, 18. Rolh., 242. Aelhelr., 2, 9.

(3) Burg., 19, 2; 83. 2. Rib., 47, 3. Sal., 92 (Hessels). Dec. Child., c. 3. Sachsensp., I, 53: II, 35. Schwabensp., 317. Sur le dr. hindou, Scandinave, cf. Jobbé-Duval, p. G9.

. (4) Rib., 17; 33. SaL, 2, 1 et suiv. — L'amende (VAnefang des Coutumes du moyen âge s'ajoute-t-elle déjà à ces condamnations à l'époque barbare? Cf. Alam., 2, 88, 90. Dec. Tassil., A, 13. Wis., 5, 4. 8. — Par exception, droit pour le détenteur d'obtenir le prix ou une partie du prix. Bai., 9, 7. Wis., 7, 2, 8. Hlothar, 16. Burg., 107, 8. Ci-après.

(5) Cf. L. Fr. Cham., 25, 27. Jobbé-Duval, p. 68. — Sur la. dilatura ou wirdira, controv., cf. Tamassia, Arch. giur., 1897, p. 345. Vanderkindere, Acad. Belg., 41. Grimm, RA, 655. Brunner. II, 624. Bibl. dans Geffcken, L. SaL, p. 109. Hermann, p. 28. •

(G) Cas de revendication d'une chose confiée à autrui , avec ou sans indemnité au tiers acquéreur. Jost., 8, 5, 2 ; 19, 23. 3. Ass. de Jérus., C. des B., 91, 99. Amiens, 2» Coût., 99 et suiv. Roye, 37. Roisin, n° 111. Bourges, TAC, 54. Vârin, Arch. lég. de Reims, I, 38. F. de Béarn, p. 53, 170. Jobbé-Duval, p. 176. Pertile, IV, 256. Cf., pour le dr. allemand, Stobbe, II, 621. Beaum.(31, 16; 54, 3; 32, 15; G, 3) reconnaît au propriétaire le droit de revendiquer (infl. romaine), sauf contre l'acquéreur de bonne foi qui « accta en plein marcié commun, à veue et à seue de bone gent. » S'il s'agit d'un meuble volé, l'acquéreur, dans ces mêmes conditions, aura droit au remboursement du prix d'achat (25, 22). Cf. 34, 47. Bout., 1, 43. Beaum., 32, 15, admet aussi la plainte de nouvelle dessaisine au profit de celui qui, ayant un meuble depuis moins d'un an et jour, en perd la possession. Cf. Bourcart, Thèse, p. 191. Ci-contre, seizième siècle. Voir aussi théorie de la saisine. Add., Beaum. ,.37, 3 (b. foi). Glanville, 12, 12. — Petrus, 2, 15; 3, 9.