Suite

271. — Les décisions des juges du fait, en cette matière, peuvent-elles être déférées à la Cour suprême, et encourir la cassation?

272. — Des différences, qui séparent la novation d'avec le transportcession et le payement avec subrogation.

241. — Les règles, que nous avons à exposer, sont fondées sur ce principe que la novation, dans notre Droit français, très-différent du Droit romain, n'est, en définitive, qu'une simple convention.

Aussi, Demante a-t-il judicieusement remarqué que « le principe du Droit français diminue l'importance des conditions légales, auxquelles est subordonnée la novation ; car si, en leur absence, il ne^ doit pas y avoir novation proprement dite, il se peut cependant qu'il y ait extinction de l'obligation ; il suffit, pour cela, que les parties aient voulu opérer cette extinction. » (Programme, h. /., n° 218; comp. Répert. de Merlin, v° novation, l'article de Garran deCoulon.).

Cette convention, il est vrai, a un certain caractère,