‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 129 sur 427 · Mais elle est aussi, disons-nous, suffisante · texte numérisé non relu

Mais elle est aussi, disons-nous, suffisante

Plus de formules sacramentelles !

Une seule condition est exigée, c'est que la volonté de faire novation résulte clairement de l'acte, d'après notre article.

Clairement, c'est-à-dire, certainement, sans ambiguïté ni équivoque, soit des termes de l'acte, soit des circonstances du fait, qui ne comportent pas raisonnablement une interprétation contraire à l'idée de novation.

Il n'y a pas une déclaration expresse ?

Le mot: novation, n'a pas même été employé?

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