‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 132 sur 427 · Transition. — Division · texte numérisé non relu

Transition. — Division

274. — I. Comment s'opère la novation objective ou réelle, c'est-à-dire celle qui consiste dans le changement de la dette, sans changement dans les personnes?

275. — a. — La novation résulte, virtuellement et nécessairement, de ce fait que la dette nouvelle est incompatible avec la persistance de la dette ancienne.

276. — Cette incompatibilité est nécessaire, pour qu'on en fasse résulter la novation. — Exemples.

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