‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 133 sur 427 · Suite · texte numérisé non relu

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299. — b. — Indépendamment de toute incompatibilité entre l'obligation ancienne et Tobligation nouvelle, la novation peut néanmoins encore avoir lieu, lorsque l'intention des parties de l'opérer, est manifestée clairement de tout autre manière.

300. — II. Comment s'opère la novation parle changement du débiteur, l'une des deux novations subjectives? — Division.

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