‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 137 sur 427 · Elle est nécessaire · texte numérisé non relu

Elle est nécessaire

De là il faut conclure qu'il n'y aurait point novation, si la convention nouvelle, sans changer la nature juridique ni l'objet de la dette, y apportait seulement des modalités, des augmentations ou des diminutions, qui seraient relatives : à sa quotité ou à son importance; — à ses garanties accessoires; — à l'époque de son exigibilité; — à la forme du titre ; — ou aux modes d exécution (comp. Cass.,8 nov. 1875, crédit agricole, Dev., 1876, I, 102)

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