LIVRE m. TITRE III. CHAP. V
pas la continuation juridique de l'ancien, comme sont les héritiers ou successeurs universels. (Comp. infra, n°314.)
306. — Mais l'ancien débiteur, libéré par le créancier, s'est porté caution du nouveau débiteur ?
Peu importe encore, dès qu'il a été libéré comme débiteur principal.
Est-ce que ce cautionnement même n'atteste pas, de plus en plus, sa libération comme débiteur !
507. — Qaant au recours, que le nouveau débiteur peut avoir à exercer contre l'ancien débiteur, pour lequel il s'est obligé envers le créancier, nous n'avons pas ici à nous en occuper.
Cette novation est, en effet, dans leurs rapports réciproques, assimilable à un payement que le tiers aurait fait au créancier, au nom et en l'acquit du débiteur.
Et il y a lieu, en conséquence, d'appliquer à cette libération par novation, mutatis mutandis, les règles que nous avons appliquées à la libération par payement, qu'un tiers aurait procurée au débiteur. (Comp. le t. IV, de ce traité, n08 79 et suiv. ; Larombière, t. III, art. 1274, n°1.)
308, — b. La délégation est, avons-nous dit, la seconde forme de la novation, qui s'opère par l'intervention d'un nouveau débiteur. (Supra, n° 300.)
Primus est débiteur d'une somme de 10 000 francs envers Secundus.
Il va trouver son créancier, et lui propose d'accepter, pour cette même somme de 10 000 francs, l'engagement de Tertius, qui consent à s'obliger envers lui.
Secundus accepte ce nouveau débiteur, auquel Primus donne l'ordre ou le mandat de s'obliger envers son créancier, et qu'il lui délègue.
Et voilà, en effet, la délégation accomplie !
Trois personnes, comme on voit, y figurent :
1° L'ancien débiteur, qui, loin de rester dans l'ombre,
comme au cas d'expromissîon, en prend presque toujours l'init'ative, et y joue le principal rôle ; on l'appelle le déléguant;
2° Le nouveau débiteur, dont le rôle, consiste à contracter, envers le créancier, le second engagement; c'est le délégué ;
3° Enfin, le créancier, envers lequel le nouvel ergag ment est contracté, et que l'on appelle le délégataire, comme on appelle cessionnaire , adjudicataire ou donataire, celui au profit duquel s'opère une cessijn, une adjudication, une donation.