‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 150 sur 427 · Eh bien ! donc, la délégation opère-t-elle novation · texte numérisé non relu

Eh bien ! donc, la délégation opère-t-elle novation

Il faut distinguer :

N;n, si le créancier, en acceptant le nouveau débiteur, n'a pas déchargé l'ancien ;

Oui, si le créancier a déchargé l'ancien débiteur.

Dans le premier cas, la délégation est imparfaite;

Et, dans le second cas, elle est parfaite.

C'est ainsi qu'on les appelle, l'une et l'autre, dans la doctrine et dans la pratique.

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