‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 164 sur 427 · Suite · texte numérisé non relu

Suite

334. — L'inexécution de la seconde dette ne fait pas revivre la première. — Explication.

335. — Le créancier peut toutefois stipuler une condition résolutoire pour le cas où le nouvel engagement ne serait pas exécuté.

336. — L'extinction de la première dette entraine l'extinction de toutes les garanties accessoires, qui s'y trouvaient attachées.

Page 1