‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 166 sur 427 · Exposition. — Critique · texte numérisé non relu

Exposition. — Critique

360. — Suite. — Existe-t-il une contradiction entre l'article 1251-3° et l'article 1280?

361. — L'article 1280 est-il applicable au cas d'une novation entre le créancier et le débiteur principal, qui lui a fourni une caution?

362. — Est-il applicable à la caution réelle, c'est-à dire au tiers, qui a consenti, au profit du créancier, une hypothèque sur son immeuble, sans s'obliger personnellement?

363. — Est- il applicable au cas où la novation est faite par le créancier avec un tiers expromissor tout à fait étranger à la dette?

364. — Les engagements personnels de ceux qui étaient tenus de la première dette, ne peuvent pas être, sans leur consentement, réservés pour la seconde dette.

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