‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 184 sur 427 · La remise peut être totale ou partielle · texte numérisé non relu

La remise peut être totale ou partielle

370. — « La remise est une donation, » disait Pothier (n° 619).

Tel est, en effet, son vrai caractère : l'abandon gratuit par le créancier de sa créance, au profit du débiteur, et la renonciation au droit qu'il avait d'exiger de lui son payement.

« Si debitori meo reddiderim caulionem, videtur inler nos convenisse ne peler cm » (1. II, § \, ff.; de Paclis).

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