‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 189 sur 427 · Si la remise peut se faire pour partie · texte numérisé non relu

Si la remise peut se faire pour partie

Tel est le titre du § 4 de l'article 1, que Pothier consacre à cette matière (n° 615).

Et, bien entendu, sa réponse est que la remise peut être partielle ou totale ;

Sans qu'il y ait lieu d'admettre, dans notre Droit français , les distinctions , que les solennités rigoureuses de l'acceptilation rendaient nécessaires en Droit romain.

Cela est, en effet, d'évidence I

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