LIVRE III. TITRE III. CHAP. V

PAR QUI ET AU PROFIT DE QUI LA REMISE DE LA DETTE PEUT ÊTRE FAME? — EN QUELLE FORME? — ET DE QUELLE MANIERE ELLE PEUT ÊTRE PROUVÉE?

SOMMAIRE

386. — La remise, constituant, quant au fond, une donation, est, en effet, quant au fond, soumise aux règles générales, qui gouvernent les donations.

387. — Par qui et au profit de qui la remise peut être faite.