Suite

398. — La loi a établi deux présomptions en cette matière : l'une, juris et de jure, dans l'article 1282 ; — l'autre, juris tantum, dans l'article

399. — D'après l'article 1282, la remise volontaire du titre original sous signature privée, par le créancier au débiteur, fait preuve de la libération. — Exposition.

400. — Quatre conditions sont requises pour que le débiteur puisse invoquer l'article 1282 et la présomption de libérat:on, qu'il décrète.

401. — A. Il faut que la remise du titre par le créancier au débiteur ait été volontaire. — Observation sur ce mot : remise du titre.