‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 192 sur 427 · Ou par l'un des créanciers simplement conjoints · texte numérisé non relu

Ou par l'un des créanciers simplement conjoints

411. — D. Il faut que ce soit au débiteur, que la restitution du titre ait été faite par le créancier.

412. — De la restitution du titre faite par le créancier à l'un des co-

débiteurs solidaires, ou à l'un des débiteurs d'une obligation indivisible.

413. — De la restitution du titre faite à l'un des débiteurs simplement conjoints.

41**. — La restitution du t:tre faite au débiteur principal libère la caution,

415. — Réciproquement, la restitution du titre faite à la caution, libère t-elle le débiteur principal?

416. — La restitution du titre faite à l'une des cautions, libère-t-elle les autres cautions?

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