‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 200 sur 427 · C. Qu'elle soit faite par le créancier · texte numérisé non relu

C. Qu'elle soit faite par le créancier

D. Qu'elle soit faite au débiteur.

40 1 . — A. La première condition est d'évidence; c'est la cause efficiente de la remise : la volonté du créancieri

Et cette volonté se manifeste par la restitution, qu'il fait de son titre au débiteur.

Par la restitution, disons-nous.

L'article 1 '282 dit : par la remise.

Mais, évidemment, cette rédaction n'est pas heur reuse !

Voilà, en ef!ef, oa^s cet unique et si bref article, le mot : remise, employé dans deux rens différents, pour exprimer d'abord : la tradition matérielle, corporelle, de l'acte; et ensuite, la renonciation intellectuelle, incorporelle, du créancier!

Or, cette terminologie est très-peu correcte.

L'ambiguïté, qui en résulte, pourrait dérouler l'esprit, si la chose, par elle-même, n'était pas si claire!

Ce n'est pas là le langage scientifique du droit, mais plutôt le langage de la pratique, qui confond si souvent le bien intellectuel avec le mode matériel de preuve, Y instrumerdum !

Nos anciens n'avaient pas commis cette confusion :

« Si debitori meo reddiderim cautionera,... » disait Paul (loc supra cit.).

« Si le créancier a rendu au débiteur son billet,... » disait. Pothier (n°608).

Telle est, en effet, la vraie formule : la restitution volontaire du titre par le créancier au débiteur.

402. — Le débiteur a obtenu la possession matérielle du titre par erreur, violence ou doll

Il était le commis ou le facteur du créancier ; il a assisté, en une qualité quelconque, à un inventaire ou à une levée de scellés, qui avait lieu chez lui, et il en a abusé pour s'emparer du titre.

Ou bien, il a trouvé ce titre, que le créancier avait perdu.

Évidemment, il ne pourra pas invoquer l'article 1282; car ce n'est pas le créancier, qui lui a restitué le titre.

La réponse devrait être semblable, dans le cas même où ce serait le créancier qui lui aurait livré la possession du titre, si cette livraison n'avait pas été volontaire, ou

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