Bien plus encore

Nous avons fait ensemble un compte, un règlement de plusieurs créances, que nos relations avaient créées.

Et, dans ce comple, il n'a été fait ni réserve ni mention d'une créance, dont j'ai le titre contre vous.

Cette omission fait-elle naître, à votre profit, une présomption de payement?

Pas davantage !

« On présumera, disait Pothier, que c'est une omission fait" par oubli, qui n'empêchera pas le créancier d'exiger sa dette, nonobstant le compte dans lequel elle n'a pas été comprise » (n° 613).

448. — Nos anciens auteurs se sont beaucoup occupés d'une espèce à peu près semblable, mais avec des circonstances plus graves, qui est prévue par la célèbre loi Procula, comme Pothier l'appelle (26 ff. De Probat.).

Un frère était débiteur envers sa sœur d'un fidéicommis considérable.... magnae quantitatis ; ,1a sœur n'en exigea point la restitution, tant qu'il vécut; et pourtant ils avaient fait ensemble plusieurs comptes dont ils avaient compensé de part et d'autre les résultats, sans qu'elle eût fait aucune réserve du fidéicommis.

Son frère mourut; et elle prête dit alors compenser ce qu'elle lui devait avec le fidéicommis, qui lui était dû.

Papinien répond que l'empereur Commode rejeta la compensation : « Quasi tacite fratri fideicwnmissum fuisset remissum. »

C'est de là que l'ancienne doctrine avait déduit cette présomption :