‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 240 sur 427 · Division · texte numérisé non relu

Division

483. — Deux points principaux doivent être ici l'objet de notre étude; à savoir :

A. Quelles sont les conditions requises pour que la compensation légale s'opère;

B. De quelle manière elle s'opère; — et quels en sont les effets.

QUELLES SONT LES CONDITIONS REQUISES POUR QUE LA COMPENSATION LÉGALE S'OPÈRE.

SOMMAIRE

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