‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 250 sur 427 · Cette exception est, en effet, notable · texte numérisé non relu

Cette exception est, en effet, notable

Elle soulève d ux objections, dont on ne saurait méconnaître la gravité :

1° La compensation, avons-nous dit, repose sur la fiction d'un double payement; et, par conséquent, elle n'est logiquement admissible qu'autant que ce double payement pourrait, en réalité, avoir lieu;

Or, tout au contraire ! voici une compensation , qui s'opère dans un cas où ni l'un ni l'autre des payements

ne serait possible, tel que cette compensation va les faire !

Si Pierre, débiteur de dix hectolitres de blé envers Paul, n'était pas son créancier de 200 fr., est-ce qu'il pourrait, pour se libérer de sa dette de blé, payer de l'argent à Paul, malgré lui?

Évidemment non !

Et de même, si Paul, débiteur de 200 fr. envers Pierre, n'était pas son créancier de dix hectolitres de blé, est-ce qu'il pourrait, pour se libérer de sa dette d'argent, payer du blé à Paul, malgré lui?

Non encore, évidemment !

Voilà pourtant, de part et d'autre, ce qui arrive.

C'est que Paul s 8 trouve contraint de recevoir en payement de l'argent, au lieu de blé;

Et que Pierre se trouve contraint de recevoir du blé, au lieu de l'argent.

Ce qui constitue une double violation de l'article

2° Ce n'est pas, d'ailleurs, seulement la logique scientifique du Droit, qui paraît ici méconnue.

C'est l'intérêt commun des parties, et, par suite, leur intention commune, cette double base de la théorie de la compensation.

Il peut certes n'être pas indifférent, pour chacune des parties, de recevoir identiquement la chose même, qui lui est due, et non pas une autre !

Ce blé, qui lui est dû par Pierre, Paul comptait l'employer à des semailles peut-être, ou aux besoins de sa famille; et c'est son argent qu'on le contraint de retenir en payement ! mais l'argent ne remplit pas, pour lui, le même but que ce blé, qui lui était dû !

Et de même, réciproquement, cet argent, qui lui est dû par Paul, Pierre comptait l'employer au payement de certaines dettes, pour lesquelles il est pressé, menacé même peut-être par son créancier; son blé, qu'il est con-

Page 1