‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 256 sur 427 · Mais cette doctrine est, suivant nous, inadmissible · texte numérisé non relu

Mais cette doctrine est, suivant nous, inadmissible

Que deux dettes, qui ont pour objet des denrées d'espèce ou de qualité différente, ne soient pas compensables entre elles, cela est élémentaire 1

L'article 1291 exige, en effet, formellement, qu'elles soient de la même espèce.

Deviennent-elles néanmoins compensables, lorsque le prix des denrées, que ces dettes ont pour objet, est constaté par les mercuriales ?

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