LIVRE III. TITRE III. CIIAP. V

bière, t. III, art. 1291, n° il ; Lair, de la Compensation, p. 204; Colmetde Santerre, t. V, n° 242 bis, XV.)

609. — La compensation, dont il s'agit dans le second alinéa de l'article 1291, est légale; et elle s'accomplit, par conséquent, aussi de plein droit; de même que celle dont il s'agit dans le premier alinéa de cet article.

Cela est de toute évidence!

1° En effet, ce qui résulte du second alinéa, c'est que, dans le cas qu'il prévoit, la compensation a lieu de la même manière que dans le cas prévu par le premier alinéa, quoique l'une des conditions, qui sont exigées par celui-ci, ne se rencontre pas;

Or, dans le cas du premier alinéa, la compensation est légale ;

Donc, elle est légale aussi dans le cas du second alinéa.

2° C'est en vain que l'on voudrait opposer ces mots de notre texte : « peuvent se compenser.... »

Car cette formule se rapporte, non pas aux personnes, mais aux choses; elle est relative aux conditions réelles de la compensation, comme dit M. Larombière, non point aux conditions personnelles.

Ce qu'elle signifie seulement, c'est que les prestations en grains ou en denrées, dont le prix est réglé par les mercuriales, sont compensables avec les dettes d'argent. .. ; compensables donc, suivant le droif commun de la compensation, c'est-à-dire de plein droit.

3° Nous avons d'ailleurs remarqué, dès le début, que notre Code, dans cette section, ne s'occupe, en effet, que de la compensation légale. (Supra, n° 481.)

Valin, dans l'ancien Droit, a écrit pourtant que la compensation, dont il s'agit, n'est pas de droit. (Sur la Coût, de la Rochelle, art 61.)

Mais nous savons que, dans l'ancien Droit, cette espèce de compensation n'avait pas été généralement reconnue. (Supra, n° 495.)

Quoi qu'il en soit, l'opinion de Valin, qui paraît même avoir été isolée autrefois, serait aujourd'hui contraire à la doctrine généralement admise.

IL FAUT, POUR QUE LA COMPENSATION LÉGALE S'OPÈRE, QUE LES DEUX DETTES SOIENT LIQUIDES.

SOMMAIRE

510. — La loi exige, en second lieu, que les deux dettes soient liquides. — Définition.