‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 259 sur 427 · LIVRE III. TITRE III. CHAP. V · texte numérisé non relu

LIVRE III. TITRE III. CHAP. V

« Une dette est liquide, disait Potkier, lorsqu'il est constant qu'il est dû, et combien il est dû : cum certum est an et quantum debeatur. » (N 628.)

Tels sont, en effet, les deux éléments, d'où résulte la liquidité de la dette :

1 ° La certitude de son existence ;

2° La détermination de sa quotité;

Les deux éléments, disons-nous, nécessaires, afin que la compensation s'opère de plein droit, au moment même où les deux dettes coexistent. (Comp. art. 559, Cod. de Procéd.)

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