LIVRE III. TITRE III. CI1AP. V. 3o

Ce n'est pas, sans doute, que nous prétendions, contre M. Miller, que toute demande reconventionnelle puisse donner lieu à une compensation légale rétroactive!

Nous nous expliquerons bientôt sur les demandes reconventionnelles (infra, nos 679 et suiv.).

Ce que nous pensons seulement^ c'est qu'il appartient aux jugss de reconnaître comme liqui le une dette facilement et promptement liquidable. (Comp. Cass., 22 ventôse an rx; Cass., 3 févr. 1819, Sirey, 18l9,I, 279; Rennes, 13 janv. 1826, Dev.5 1826, II, 188; Cass., h août 1851, Dev., 1851, I, 809; Cass., 22 août 1865, Visade, Dev., 1866, I, 153; Merlin, Répert., v° Compensation, § 2, n° 1; Toullier, t. IV, n08 41! et suiv.; Taulier, t. IV, p. 413; Zachariae, Massé et Vergé, t. III, §571, note 7.)

524. — Comment! voici rne dette dont la quoti'é, il est vrai, n'est pas encore déterminée, mais qui peut être déterminée par un simple calcul d'arithmétique.

C'est un compte, par exemple, dont aucun des éléments n'est contesté, ni dans son exi tence, ni dans son chiffre; et il n'y a plus qu'à établir la balance.

Une dette pareille Lera-t-el'e compensable de plein droit?

Nous n'hésitons pas à répondre affirmativement;

Et cela, non-seulement dans le cas où l'opération arithmétique, qui est à faire, pour en déterminer le résultat, pourrait être opérée, de suite, sur le bureau même;

Mais aussi, dans le cas où cette opération présenterait certaines difficultés d'arithmétique et pourrait entraîner quelques longueurs, par suite d la supputation des intérêts et des imputations successives.

En raison, en équité, cette dette-là est liquide, par.e qu'il ne s'agit., pour en mettre la quotité à découvert, que d'une simple opération de c lcul. (Comp. Cass., 22 août 1865, Visade, Dev., 1SC6, I, 153.)