‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 267 sur 427 · Ne faut-il pas aller plus loin · texte numérisé non relu

Ne faut-il pas aller plus loin

Et ne doit-on pas aussi déclarer compensable de plein droit la dette, dont la quotité, quoique non déterminée encore, est déterminable au moyen d'un règlement facile et prompt.

Paul, médecin, a donné des soins à Pierre dans une maladie.

Et une année s'est écoulée, sans qu'il lui ait demandé le payement de ses honoraires.

Mais, avant l'expiration de cette année, Pierre était devenu, de son côté, créancier de Paul d'une somme de 1000 fr., pour une cause quelconque, à titre de succession peut-être.

Voici que, après l'expiration de l'année, il lui demande le payement de cette dette.

A quoi Paul répond qu'il était créancier de Pierre d'une somme de 500 fr. pour les visites qu'il lui a faites, et que, par conséquent, sa dette envers lui n'est plus que de 500 fr., la compensation l'ayant éteinte à due concurrence.

Non pas! suivant Pierre, qui répond, d'une part, que cette créance du médecin, n'ayant pas été réglée par le jury médical, n'était pas liquide ; et, d'autre part, qu'il est trop tard maintenant pour la faire régler, parce que la prescription lui est acquise, aux termes de l'article

Le médecin, sans doute, pourrait, sur ce second chef, déférer le serment à son adversaire. (Art. 2275.)

Périlleuse ressource, toutefois, contre l'ingrat client !

La compensation de plein droit serait donc, en pareil cas, très -favorable à Paul.

Peut-il soutenir, en effet, qu'elle s'est opérée, dès l'instant où les deux dettes ont coexisté?

La Cour de Cassation, dans une espèce semblable, a répondu affirmativement :

« Attendu que le jugement déclare constant, en fait,

Page 1