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540. — Toute espèce d'exigibilité ne rend pas la dette compensable. — Explication. — De l'exigibilité, qui résulte du jugement déclaratif de faillite.

541. — De l'exigibilité, qui résulte de la déconfiture du débiteur non commerçant, et du fait, par le débiteur, d'avoir diminué les sûretés qu'il avait données, par le contrat, à son créancier.

542. — Uoe dette conditionnelle peut-elle entrer en compensation?

5^3. — Même question, en ce qui concerne; une dette naturelle. bkk. — Même question, en ce qui concerne une dette prescrite. 5^5. — Même question, en ce qui concerne une dette, contre laquelle le débiteur peut exercer une action en nullité ou en rescision.

556. — La troisième condition, que l'article 1291 exige, pour que la compensation légale s'opère, c'est que les deux dettes soient exigibles.

La nécessité de cotte condition est d'évidence; elle dérive , comme la condition de fongibilité, de la nature même de la compensation.

La compensation est, avons-nous dit, un double payement, forcé de part et d'autre.

Et, par conséquent, elle ne peut avoir lieu, en effet, que d, ns le cas où, de part et d'autre, chacun des créanciers peut dire à son débiteur : payes-moi!

Aussi, le mot : exigibles, dans l'article 1 29 i, doit-il être entendu dans un sens large; il ne signifie pas seulement qu'une dette à term n'est pas compensabîe; il exprime une règle plus générale, à savoir : qu'il faut que chacun des créanciers ait actuellement le droit de contraindre son débiteur au payement, sans qu'aucun obstacle, soit temporaire, soit perpétuel, l'en empêche.

557. — Et d'abord, comme nous venons de le dire, il tst clair qu'une dette à terme ne sau. ait entrer en compensation avec une dette pure et simple.

La logique s'y oppose; et au&si l'équité l

Vous me devez 10 000 francs, actuellement exigibles.

Et je vous dois 1 0 000 francs, exigibles eulement dans deux as.

Qu'arriverait-il, si la compensation éteignait .lu même coup ces deux dettes?

C'est que je serais privé, moi, du bénéfice du terme; et je vous payerais ainsi plus que je ne vous dois — minus dtbclur tenvyore! (Cornp. Bourges, 17 yàa 1829,