‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 286 sur 427 · À. L'article 1294 est ainsi conçu · texte numérisé non relu

À. L'article 1294 est ainsi conçu

« La caution peut opposer la compensation de ce que « le créancier doit au débiteur principal.

« Mais le débiteur principal ne peut opposer la com- « pensation de ce que le créancier doit à la caution.

« Le débiteur solidaire ne peut pareillement opposer

« la compensation de ce que le créancier doit à son co- « débiteur. »

Le premier alinéa de notre texte prévoit d'abord le cas le plus simple.

C'est le débiteur principal, qui devient lui-même créancier de son créancier.

La caution peut-elle opposer la compensation?

Évidemment oui !

C'est une exception à la règle, qui exige la personnalité des deux dettes, dit Tcullier (n° 376).

Mais, vraiment, non!

C'est, au contraire, l'application la plus directe de cette règle!

Ce n'est pas entre la caution et le créancier, débiteur lui-même du débiteur principal, que la compensation s'opère.

C'est entre le créancier et le débiteur principal, qui se trouvent, eux ! débiteurs et créanciers personnels et principaux l'un de l'autre.

Et, quand, après cela, l'article 1294 ajoute que la caution peut opposer cette compensation, il ne fait que rappeler le principe le plus élémentaire, à savoir : qu'il ne peut y avoir d'accessoire sans principal, et que, en conséquence, aux termes de l'article 2036 :

« La caution peut opposer au créancier toutes les ex- « ceptions qui appartiennent au débiteur principal, et « qui sont inhérentes à la dette.... »

Or, telle est bien la compensation opérée entre le débiteur principal et le créancier, par laquelle la caution se trouve libérée, comme elle le serait par le payement, que le débiteur principal aurait fait au créancier.

*>oO. — C'est le cas inverse, que prévoit le second alinéa de l'article 1 294.

Cette fois, c'est la caution, qui devient créancière du créancier.

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