‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 306 sur 427 · V. — A ces quatre cas, qui se trouvent dans l'article · texte numérisé non relu

V. — A ces quatre cas, qui se trouvent dans l'article

1293, nous ajouterons celui où les parties auraient renoncé, expressément ou tacitement, à la compensation.

588. — Les trois premiers cas, que nous venons d'énoncer, sont écrits dans l'article 1293 ; et ils s'expliquent, tout d'abord, par une raison, qui leur est commune; à savoir : par la défaveur de la cause de ces trois dettes; défaveur qui a paru telle au législateur, qu'il a pensé que le bénéfice de la compensation devait leur être refusé.

Cette explication semble en effet, à première vue, satisfaisante.

Mais, en même temps, ces trois premiers cas soulèvent une objection, qui leur est aussi commune, et qui fait que la raison, que nous venons d'en fournir, ne paraît pas suffire pour les expliquer.

La compensation, en effet, ne peut pas avoir lieu pour les dettes de corps certains; elle ne peut avoir lieu que pour les dettes de cboses fongibles; c'est sa rçgle fondamentale!

Or, les trois premiers cas, énoncés dans l'article 1 203, se rapportent, en réalité, à des dettes de corps certains.

Donc, ils n'étaient pas compris dans la règle;

Et, par conséquent, les prétendues exceptions, que l'article 1293 décrète, en ce qui les concerne, n'ont pas de sens!

De sorte que notre syllogisme aboutit, en effet, à cette conclusion alternative :

Ou que ces trois premiers numéros de l'article I293 sont inutiles;

Ou qu'ils renferment, comme a dit Marcadé, une erreur législative !

Nous allons toutefois entreprendre de les expliquer.

Mais il nous a paru nécessaire de signaler d'abord cette objection générale, qui permettrait peut-être de supposer que les rédacteurs de notre texte ne se sont

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