‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 325 sur 427 · Suite · texte numérisé non relu

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640. — La doctrine, qui vient d'être appliquée à la succession bénéficiaire, serait également applicable à la succession vacante.

Qkl. — Si l'obstacle à la co rpensation, qui résultait du droit acqu's à

un tiers, disparaît, la compensation devient possible. — Et elle s'opérera du jour où le droit acquis au tiers a cessé d'exister.

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