LIVRE III. TITRE III. CHAP. V

DE QUELLE MANIÈRE LA COMPENSATION LÉGALE s'OPÊRE. ET QUELS EN SONT LES EFFETS.

SOMMAIRE

642. — A. — La compensation légale s'opère de plein droit, par la seule force de la loi. — Explication.

643. — En faut-il conclure que le juge peut déclarer, d'office, entre les parties, l'existence de la compensation?

644. — En faut-il aussi conclure que celui qui est, tout à la fois, créancier et débiteur de la même personne, ne puisse pas poursuivre son débiteur pour faire reconnaître et constater sa créance?

645. — La compensation peut être opposée en tout état de cause.