‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 334 sur 427 · LIVRE III. TITRE III. CHAP. V · texte numérisé non relu

LIVRE III. TITRE III. CHAP. V

Telle est, effectivement, notre règle. (Comp. Pothier, n° 636.)

649. — Il en résulte que toutes les sûretés, qui pouvaient garantir les deux dettes, s'y anéantissent, en même temps que ces dettes.

Sans principal, plus d'accessoires.

Ainsi : 1° Les privilèges et les hypothèques s'éteignent. (Art. 1295, 1299,2180-1°.) es cautions sont libérées.

Les objets donnés en gage, doivent être restitués. (L. 5, CoL, de Compensât.)

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