C. Quels en sont les effets

608. — A. Et d'abord, dans quels cas la compensation facultative peut-elle avoir lieu?

Il y a une première règle, qu'il faut poser, ou plutôt rappeler; car nous avons eu déjà l'occasion de l'établir.

C'est qu'on ne doit cbercber, dans la section du Co Je, que nous venons d'étudier, aucun cas de compensation facultative.

Quelques jurisconsultes ont, il est vrai, professé que le législateur en avait, au contraire, prévu certains cas, notamment dans l'article 1201, second alinéa, et dans l'article 1296.

Mais nous croyons avoir suffisamment réfuté cette doctrine.

Nous nous référons ^onc aux explications», que nous avons fournies, en lous bornant à conclure que, pas plus dans les articles 1291 et 1296 que dans les autres, le législateur ne s'est occupé de la compensation facultative;

Notre section tout entière étant exclusivement consacrée à la compensation légale. (Comp. supra, n° 534.)

659. — C'est précisément, au contraire, lorsque l'une ou l'autre des conditions requises pour la compensation légale fait dénaut, qu'il peut y avoir lieu à la compensation facultative.

L'absence de ces conditions peut provenir :

Soit de l'objet de l'une des dettes;

Soit de sa cause;

Soit d'une modalité, sous laquelle elle aurait été contractée ;

Soit de ce que les deux dettes n'existeraient pas, directement et principalement, entre les deux parties, qui se trouvent en présence.