‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 342 sur 427 · Cette argumentation est certainement trèsforte · texte numérisé non relu

Cette argumentation est certainement trèsforte

Pourtant, nous ne croyons pas devoir nous y rendre ; et notre avis est, au contraire, que la compensation facultative ne peut pas être opposée par celui des débiteurs, qui doit plus qu'il ne lui est dû :

1° En effet, aux termes de l'article 1244 :

« Le débiteur ne peut point forcer le créancier à rece-, « voir en partie le payement d'une dette même divi- « sible. »

Voilà une règle générale, qui doit être maintenue dans tous les cas où la loi n'y a pas dérogé par un texte exceptionnel ;

Or, d'une part, le texte de l'article 1290 n'y déroge que pour le cas de la compensation légale ; d'autre part, nous ne sommes pas ici dans le cas de la compensation légale ;

Donc, nous demeurons dans la règle générale, sans que l'exception puisse être invoquée.

2° Non ! nous ne sommes pas dans un cas de compensation légale.

Et le débiteur, qui vient donner sa créance en payement à son créancier, en lui disant :

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