‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 348 sur 427 · LIVRE III. TITRE III. CHU». V · texte numérisé non relu

LIVRE III. TITRE III. CHU». V

Aussi, les rédacteurs de noire Code,, qui n'ont pas réglementé la compensation dite facultative, n'ont pas davantage réglemei té la compensation dite conventionnelle.

676. — Les parties sont donc libres d'établir cette compensation conventionnelle, soit in fulurum, soit in prœsens.

In futurum, c'est-à-dire qu'elles peuvent convenir que, lors de l'échéance des dettes, la compensation s'accomplira.

De même, en effet, que nous avons vu qu'elles peuvent convenir, d'avance, que la cornpen£ation ne s'accon-plira pas, lors même que les dettes réuniraient les conditions requises pour la compensation légale (supra, n° 60 V ;

De même, elles peuvent convenir que !a compensation s'accomplira, lors même que les dettes ne réuniraient pas ces conditions.

Page 1