C. Quels en sont les effets

679. — A. Les mêmes obstacles, qui, pendant si longtemps, dans notre ancien Droit français, s'opposèrent à l'avènement de la compensation, s'opposèrent, de même et plus encore peut-être, à l'avènement de la reconvention [supra, n° 479).

Plusieurs coutumes l'interdisaient expressément. (Comp. Y Ancienne Covt.de Paris, art. 75; Cout.de Bourbonnais, art 85; deBlois, art. 169; et d'au'.res encore.)

Et celles, en petit nombre, qui l'avaient admise, la soumettaient à des conditions étroites et rigoureuses.

Telle était notamment la nouvelle Coutume de Paris, dont l'article 1 06, devenu célèbre en cette matière, était ainsi conçu :

« Reconvention en cour laye n'a lieu, si elle ne dépend de l'action, et que la demande en recouvrement soit la défense contre l'action premièrement intentée; et, en ce cas, le défendeur, par le moyen de ses défenses, se peut constituer demandeur. »

D'où il résultait que deux conditions y étaient requises, à savoir :

1° Que la reconvention dépendît de l'action;

2° Qu'elle fût connexe à la première demande; de manière qu'elle pût être opposée par voie de défense.

C'est-à-dire qu'il fallait que la reconvention procédât ex pari causa, comme on disait, et non pas ex causa dispari, ex diversa causa.

Loysel en avait fait une de ses règles :

« Reconvention n'a point lieu , fors la même chose, a dont le plaid est. » (Inst, coût., liv. V, tit. II, règle h, édit. Dupinet Laboulaye.)

Ajoutons que les Coutumes exigeaient également que les parties fussent ejusdem fori. (Comp. Coût, de la Moselle, chap. xiv, art. 101.)

680. — Mais il advint aussi de la reconvention ce qui était advenu de la compensation.

Le temps et les usages modifièrent successivement la rigueur primitive du Droit coutumier.

Et déjà, vers la fin du dix-septième siècle, il ne restait presque plus rien des restrictions de l'article 106 de la Coutume de Paris.

« Cet article est très-mal pratiqué ! » s'écriait Duplessier, avec plus de regret, paraît-il, que de satisfaction. \Liv. II, chap. i, sect. II.)

Le Camus écrivait de même :