‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 353 sur 427 · LIVRE III. TITRE III. CHAP. V · texte numérisé non relu

LIVRE III. TITRE III. CHAP. V

« Nous avons entièrement changé cet article, et l'avons ainsi dressé : en toutes Cours, reconvention a lieu ; et se peuvent former telles demandes incidentes, que le défendeur voudra par ses défenses,... L'usage a prévalu sur la coutume; et on a admis les reconventions en toutes sortes de causes. » (Comp. Ferrières, Sur la Coût, de Paris; Guy-Coquille, Quest.

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