‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 360 sur 427 · Définition de la confusion · texte numérisé non relu

Définition de la confusion

695. — La confusion s'applique soit aux droits réels, soit aux droits personnels. — De la confusion, en ce qui concerne ses applications aux droits réels. — Renvoi.

696. — De la confusion, en ce qui concerne ses applications aux droits personnels.— Dispositions des articles 1234 et 1300. — Observation.

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