‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 37 sur 427 · Suite · texte numérisé non relu

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66. — Supposons d'abord que la dette a pour objet une somme d'argent.

Aussi bien, est- ce l'hypothèse la plus importante, celle surtout, dont l'application est la plus fréquente, en matière d'offres réelles et de consignation ;

A ce point que le législateur paraît souvent n'avoir en vue que celle-là seulement.

Deux points doiveLt être l'objet de notre étude :

I. — Quelles sont les conditions et les formalités de cette procédure ;

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