‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 372 sur 427 · Paul a contre P eére une créance de 20 000 fr · texte numérisé non relu

Paul a contre P eére une créance de 20 000 fr

Et Jacques a l'usufruit de cette créance.

En cet état, Paul, le créancier, devient héritier de Pierre, le débiteur; ou, réciproquement, Pierre, le dchiteur, devient héritier de Paul, le créancier.

La confusion s'opère- t-elle ?

Évidemment non !

11 ne se peut pas que le droit d'usufruit, qui appartient à Jacques, s'.teigne pan cet événement, qui lui est étranger.

La créa; ce continue donc d'exister, en ce qui le con ce; ne, quel que soi' c< lui des deux, du créancier ou du débiteur, qui ait succédé à l'autre.

Aussi, est-ce une de» règles de notre matière que la confusion ne résulte que d'une succession ou transmission en pleine propriété.

Tel est certainement le sens de l'article 1300.

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