‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 376 sur 427 · Mais ce premier aperçu n'est évidemment pas exact · texte numérisé non relu

Mais ce premier aperçu n'est évidemment pas exact

Et il est impossible de ne pas reconnaître la différence profonde qui distingue la confusion d'avec le payement et les autres modes d'extinction des obligations.

Le payement, la novation, la compensation et les autres, sans excepter même la remise de la dette, éteignent véritablement l'obligation ; ils l'éteignent soit par l'exécution promise, soit par un équivalent. Dans tous les cas, c'est le créancier satisfait; c'est le lien de droit rompu; et par suite, l'obligation elle-même atteinte et détruite dans ses conditions essentielles d'existence.

Très-différente e&t la confusion !

Envisagez bien le fait, qui la produit; vous n'y trouverez ni payement, ni rien qui tienne lieu de payement.

Qu'y a-t-il donc seulement?

Il y a un fait ! il y a une impossibilité de fait, par suite de laquelle l'action, que l'obligation a produite, ne peut plus, en l'état, être exercée.

C'est donc l'action seulement qui se trouve, en quelque sorte, frappée de paralysie.

Ce n'est pas l'obligation, qui est éteinte 1

716. — C'est ce que les jurisconsultes romains avaient eux-mêmes très-judicieusement reconnu.

Les applications nombreuses et intéressantes, qu'ils firent de la confusion aux divers actes de la vie civile, témoignent, en effet, qu'ils ne s'étaient pas tenus rigoureusement à la théorie, d'après laquelle la confusion serait, à l'instar du payement, un mode d'extinction de la dette. Il en résulte, au contraire, qu'ils considéraient finalement la confusion, non pas comme un mode d'extinction de l'obligation elle-même, mais plutôt comme un simple empêchement de fait à l'exercice de l'action, qui y était attachée.

Paul, dans une de ses Réponses, employa même une formule remarquable :

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