‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 385 sur 427 · LIVRE III. TITRE III. CHAP. V · texte numérisé non relu

LIVRE III. TITRE III. CHAP. V

C'est que la dette principale n'est pas éteinte par la confusion ; elle n'a pas été satisfaite.

Ce qu'il y a seulement en faveur d'une caution ordinaire, ayant droit d'exercer un recours en indemnité contre le débiteur, si elle paye, c'est l'obligation de garantie, dont ce débiteur est tenu envers elle, et qui passe sur la tête du créancier, devenu débiteur.

Or, dans notre hypothèse, cette obligation de garantie n'existe pas.

Donc, le créancier peut poursuivre la caution, quoiqu'il soit devenu héritier du débiteur, puisque cette dernière qualité ne lui impose aucune obligation de garantie !

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