‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 44 sur 427 · Dans quelle mesure · texte numérisé non relu

Dans quelle mesure

Le texte ne la détermine pas;

L'article 1258 se bornant à disposer que les offres doivent être.... d'une somme pour les frais non liquidés, sauf à la parfaire.

D'où l'on a conclu généralement que l'offre d'une somme modique, d'une somme quelconque, est suffisante.

Nous le croyons, en effet ; ainsi ;

Mais, toutefois, sous cette double réserve :

1° Que la somme offerte ne soit pas évidemment dérisoire; car la loi est sérieuse, et elle doit être appliquée sérieusement;

2° Que la somme offerte ne soit pas évidemment inférieure au montant des frais, que le débiteur lui-même sait déjà avoir été mis à sa charge; car la loi doit être exécutée de bonne foi! (Comp. Paris, 7 juin 1867, Waxin, Dev. 1872,1, 173; Toullier, t. IV, n° 192; Pigeau, Comm. de la proc. civ. T. II, p. 500; Bioche,

Diction, de Procédure, v° Offres réelles, n° 64; Larombière, t. HT, art. 1258, n°6.)

79. — Les offres doivent être, disons-nous, de la totalité de la somme due.

Ni plus, ni moins !

Parce qu'étant faites, selon le mot de Denizart, pour tirer les parties d'affaire, elles ne doivent point contenir matière à de nouvelles demandes (v. Offres réelles, n°3.)

L'offre est donc nulle, si elle est inférieure à la somme due.

Page 1