‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 45 sur 427 · Et si elle est supérieure · texte numérisé non relu

Et si elle est supérieure

Je vcus dois 10 000 francs.

Mon offre est de 12 100 francs.

Merlin répond sans distinction, que les offres, en cas pareil, devront être déclarées nulles. (Répert. Additions, v° Offres réelles).

Notre avis est, au contraire, qu'une distinction doit être faite.

Si le créancier, expliquant son refus, déclare qu'il ne veut pas recevoir toute la somme offerte, soit parce qu'il ne peut pas ou ne veut pas rendre actuellement l'excédant, soit parce qu'il ne veut pas s'exposer ultérieurement à une action en répétition, et que l'officier ministériel, au lieu de la réduire au chiffre de la dette, retire son offre et remporte les espèces, nous croyons aussi qu'il faudra en prononcer la nullité ; car le créancier n'a pas refusé la somme qui lui était due ; ce qu'il a refusé seulement, c'est l'excédant qu'il n'était pas tenu de recevoir, lors même que l'huissier aurait déclaré que le débiteur lui en faisait don !

Mais il faudra, suivant nous, déclarer l'offre valable, si le créancier la refuse, comme on a dit, sèchement, sans donner le motif de son refus ; car le moins est contenu dans le plus; et en lui offrant 12, je lui offre certainement 1 0 !

Il en serait de même dans le cas où le créancier, au

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