Exposition

174. — D'après un pre nier système, les articles 1257 et suivants sont applicables à toutes les dettes, autres que celles, qui ont pour objet un corps certain.

175. — D'après un second système, les articles 1257 et suivants ne sont applicables qu'aux dettes, qui ont pour objetune somme d'argent;

124 curas de code napoléon.

et c'est l'article 126^, qu'il faut, par analogie, appliquer aux dettes, qui ont pour objet des choses indéteiminées. 176. — Appréciation. — Conclusion.

175. — La dette a pour objet une chose, qui n'est déterminée que par son espèce: tant de mesures de blé, tant de chevaux, tant de barriques de vin, etc., sans aucune détermination individuelle.

C'est le cas prévu par l'article 1246.

Le créancier refuse d'en prendre livraison ; ou, par tout autre motif, il ne se présente pas.

De quelle manière le débiteur doit-il procéder pour arriver, par un payement forcé, à sa libération

Faut-il suivre la procédure tracée par les articles 1257 et suivants, c'est-à-dire celle que nous avons déclarée applicable aux dettes, qui ont pour objet une somme d'argent?

Faut-il, au contraire, suivre la procédure tracée par l'article 12G4, relativement aux dettes qui ont pour objet un corps certain?

La question est très-controversée dans la doctrine.