‹ Cours de Code Napoléon (volume 5)Chapitre 85 sur 427 · D'éminents auteurs tiennent pour le premier parti · texte numérisé non relu

D'éminents auteurs tiennent pour le premier parti

Et, pour démontrer que les articles 1257 et suivants sont applicables à toutes les dettes, même de choses indéterminées, autres que celles qui ont pour objet un corps certain, ils invoquent les textes de la loi et les motifs sur lesquels ces textes reposent *

1° D'abord, dit-on, les textes, dans leur généralité, sont formels en ce sens.

Aux termes de l'article 1257 du Code Napoléon, lorsque le créancier refuse d'accepter les offres réelles, le débiteur peut consigner la somme ou la chose offerte. (Ajout, art. 1259, n° 2.)

De même, aux termes de l'article 812 du Code de procédure :

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