LIVRE IU. TITRE III. CHAP. V

vants n'ont en vue que les obligations, qui consistent à donner ou à livrer une chose (art. 1136 et suiv.).

Cette procédure des offres réelles et de la consignation est, en effet, de tous points, inapplicable aux obligations, qui consistent à faire ou à ne pas faire (art. 1 142 et suiv.).

178. — Mais, pourtant, il faut bien aussi que le débiteur de ces sortes d'obligations ait un moyen d'obtenir sa libération, à rencontre du créancier, qui s'y refuse.

Quel est ce moyen?

Le législateur ne l'a pas expressément déterminé.

Il ne s'est occupé que de l'hypothèse inverse, de celle qui est, en effet, la plus fréquente, ou c'est le débiteur qui refuse d'exécuter l'obligation.

Nous avons vu que, aux termes de l'article 11 42 :

« Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout « en dommages-intérêts, en cas d'inexécution de la part « du débiteur. »

Mais voici le contraire, qui arrive !

Le débiteur veut exécuter l'obligation; et c'est le créancier qui refuse !

La question doit être alors résolue d'après les principes généraux et les analogies, que nous pourrons déduire des dispositions de la loi sur les cas> qu'elle a prévus.

179.. — Les offres réelles, dans le sens technique du mot, n'étant pas praticables, elles doivent être, dans tous les cas, remplacées par une sommation que le débiteur adressera au créancier, à fin d'exécution de l'obligation qu'il a contractée envers lui.

La sommation indiquera, autant que possible, le jour, l'heure et le lieu où le débiteur offre de l'exécuter.

Après quoi, l'obligation, sans doute, ne sera pas considérée commeremplie ; car, en cas pareil, ainsi qu'on l'a bien dit, l'intention ne saurait être réputée pour le fait.

Mais, du moins, le débiteur sera-t-il déchargé de toutes les conséquences de la mise en demeure ; et les frais de poursuite, que le créancier pourrait faire, devront, en général, être supportés par lui.

1 80. — L'obligation consiste-t-elle à faire quelque chose?

Pas de difficulté, si l'exécution de ce fait n'exige pas le concours actif du créancier; le débiteur l'exécutera seul.

Si, au contraire, le concours du créancier y est nécessaire, le débiteur, en cas de non-comparution de sa part après la sommation, n'aura plus qu'à l'assigner en justice, afin de le faire condamner à recevoir l'exécution de l'obligation, ou afin d'obtenir, s'il y a lieu, la résiliation du contrat, avec dommages-intérêts dans l'un et dans l'autre cas.

181. — Lorsque l'obligation consistée ne pas faire, il semble que le débiteur, pour l'exécuter, n'ait, en effet, qu'à ne rien faire et à se tenir tranquille.

Il est vrai!

Mais pourtant, dans ce cas même, il se peut que le débiteur ait intérêt à provoquer le créancier à l'exécution effective de l'obligation.

Je vous ai concédé un droit de passage sur mon fonds, sur mon jardin ou sur ma cour, à la charge par vous, comme c'est le droit commun , de faire les travaux nécessaires pour l'exercice de cette servitude, après que nous aurons déterminé ensemble le parcours du chemin, que vous aurez à suivre.

Il m'importe alors de ne pas rester dans l'attente et l'incertitude; je puis avoir, en effet, moi-même à prendre des dispositions, qui seraient surbordonnées au tracé et à l'achèvement de votre chemin.

Je pourrai donc employer aussi, dans ce cas, le même moyen que nous venons d'indiquer, pour obtenir soit l'exécution, soit la résolution du contrat.