LIVRE III. TITRE III. CHAP. V

des conditions plus difficiles, ou qui même ne serait pas du tout susceptible d'en produire, (art. 1153-1154; comp. Bigot-Préameneu, Exposé des motifs, Locré, Législat. civ. t. XII p. 372; Zachariœ, Aubry et Rau, t. IV p. 166; Colmet de Santerre, t. V. n° 198 bis 11.)

Ces considérations sont excellentes assurément ; elles prouvent, en effet, que l'équité est d'accord avec la logique, pour justifier le droit, que l'article 1254 reconnaît au créancier de s'opposer à ce que le débiteur, qui fait un payement partiel d'une seule dette, l'impute sur le capital par préférence aux intérêts ou arrérages.

Mais ce que nous maintenons, c'est que la véritable explication de cet article, son explication scientifique est celle que nous avons présentée; à savoir : que le droit d'imputation n'appartient au débiteur que lorsqu'il existe plusieurs dettes, entre lesquelles il peut choisir.