Article 3 de chaque décret et tableau C

44. Articles 4 du décret de 1852 et 2 du décret de 1861 , tableau D.

45. Non décentralisation des matières relatives à l’administration et la police

des cultes.

46. Extension du droit de nomination des préfets à divers emplois.

47. Extensiou delà décentralisation administrative au prolit des sous-préfets;

renvoi.

48. Exceptions aux règles de l’organisation préfectorale dans le département

de la Seine, l'agglomération lyonnaise et quelques grandes villes.

34. Les Préfets sont des fonctionnaires publics chargés d’administrer les départements ; créés par la loi du 28 pluviôse de

l'an VIH, ils ont reçu d’elle l’action administrative que l’Assemblée constituante et la Convention avaient eu le tort de confier à des administrations collectives , successivement organisées sous les noms de directoires et d'administrations centrales de département. Comme les ministres , les préfets sont nommés par l’Empereur sans qu’aucune condition, même d’âge, entrave la lil>erté de son choix, pourvu qu’ils réunissent les conditions requises pour être citoyen français; ils sont révocables par lui.

Le préfet doit résider au chef-lieu administratif du département. Ses fonctions ne doivent jamais cesser d’être remplies , à cause de leur importance ; une ordonnance royale du 29 mars 1821 , à la suite de divers arrêtés gouvernementaux qui avaient eu le même objet, a pourvu au remplacement des préfets en cas d’absence , d’empêchement ou de vacànce de la préfecture. Dans les deux premiers cas , le préfet délègue son autorité au secrétaire général ou à un membre du conseil de préfecture ; dans le troisième , et à défaut de délégation dans les deux premiers , ou lorsque le fonctionnaire délégué manque lui-même, l'administration passe de droit au premier conseiller de préfecture dans l’ordre du tableau. La délégation peut être faite par le préfet, lorsqu’il ne sort pas du département, et doit l’être dans le cas contraire par le ministre.

la»s préfectures sont divisées en trois classes, qui se distinguent par le traitement des préfets ; ce classement des préfectures , fait par le décret du 27 mars 1852, a reçu quelques modifications partielles de décrets ultérieurs, qui ont fait passer certaines préfectures de la troisième à la seconde classe et de la seconde à la première. Le même décret modifié à cet égard par celui du 25 juillet 1855, permet au gouvernement, sans déplacer le fonctionnaire lorsque ce serait contraire aux intérêts de l’administration , de tenir compte de ses services par deux augmentations successives de traitement, de 5,UÜ0 fr. chacune, après chaque période de cinq ans d’exercice.